Politique de Confidentialité

Informations Générales

Bienvenue sur notre page de mentions légales ! Lorsque vous naviguez sur notre site internet, vous nous confiez vos informations. Cette page est destinée à vous faire comprendre ce que nous collectons, pourquoi nous le faisons et à quoi servent ces informations. Nous partager ces informations nous permet d'améliorer les services que nous vous proposons. Nous pouvons par exemple vous présenter des résultats ou publicités plus pertinentes, vous connecter avec d'autres personnes ou encore vous permettre de partager plus facilement et plus rapidement. Comme vous utilisez nos services, nous voulons être transparent quant à l'utilisation de vos informations ainsi que vos possibilités de protection de votre vie privée. Ceci est très important pour nous et nous espérons que vous prendrez le temps de lire attentivement ce qui suit. N'oubliez pas, vous trouverez de quoi protéger, sécuriser vos informations confidentielles. Nous avons essayer de le rendre aussi simple que possible.

Éditeur du site & Hébergement

Le site www.aci-7.com est édité par la société AGENCE CENTRALE IMMO au capital de 1000 EUR établie au 13 rue de Bernardy 07 200 AUBENAS
Numéro SIRET : 937 945 608
Responsable de publication : Laurent COROMINA at laurent.coromina@aci-7.com
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : AUBENAS : 937 945 608
Exercant sous le numéro de carte professionnelle 07 02 2024 000 000 008
FR 17937945608

Ce site est hébergé par Numéro de téléphone :

Gestion des Données Personnelles

Cette section décrit la manière dont la Société AGENCE CENTRALE IMMO traite les données à caractère personnel collectées via le site www.aci-7.com conformément à la Règlementation Générale sur la Protections des Données (RGPD).

RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Nom et forme Société : AGENCE CENTRALE IMMO
Au capital de : 1000 EUR
Adresse : 13 rue de Bernardy 07 200 AUBENAS
SIRET : 937 945 608
N° identification : AUBENAS : 937 945 608
APE : 6831Z
TVA : FR 17937945608

COLLECTE DES DONNÉES ET FINALITÉ

1. Finalité de la collecte

1. Gestion des relations avec les clients et prospects
L’agence collecte et traite les données personnelles afin de :
• Répondre aux demandes d’informations sur les biens immobiliers (achat, vente, loca-tion, estimation, etc.) ;
• Assurer le suivi des prospects et clients (rendez-vous, visites, relances, etc.) ;
• Gérer les contrats de mandat (vente, mise en location ) et la relation commerciale ;
• Fournir un accompagnement personnalisé selon les besoins exprimés (type de bien, budget, localisation, etc.).

2. Exécution des obligations légales et contractuelles
Les données sont également nécessaires pour :
• L’établissement, la gestion et l’exécution des contrats (mandat de vente, bail, com-promis de vente, etc.) ;
• Le respect des obligations légales et réglementaires imposées aux professionnels de l’immobilier (notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le fi-nancement du terrorisme – obligations TRACFIN) ;
• La gestion de la comptabilité et de la facturation.

3. Gestion de la location et de la copropriété Dans le cadre de la gestion locative et de la copropriété, les données sont utilisées pour :
• L’instruction des dossiers de location (vérification de la solvabilité, pièces justificatives, garanties, etc.) ;
• L’établissement et le suivi des baux, états des lieux, quittances et paiements ;
• La gestion des sinistres et des interventions techniques ;
• La communication entre bailleurs, locataires, syndics et prestataires.

4. Prospection commerciale et fidélisation
Sous réserve du consentement de la personne concernée, l’agence peut :
• Envoyer des informations commerciales, des alertes sur de nouveaux biens correspondant aux critères de recherche ;
• Réaliser des opérations de fidélisation et de promotion des services ;
• Effectuer des enquêtes de satisfaction.

5. Sécurité et gestion technique
Certaines données peuvent être utilisées pour :
• Garantir la sécurité des locaux (vidéosurveillance, registre des visiteurs, etc.) ;
• Sécuriser les systèmes d’information et prévenir la fraude ou l’utilisation abusive des services en ligne ;
• Assurer la maintenance et l’amélioration du site web ou des outils numériques de l’agence.

2. Utilisation des données

1. Utilisation pour la gestion des demandes et des relations clients
Les données collectées sont utilisées pour :
• Identifier et contacter les clients ou prospects (téléphone, email, courrier) ;
• Répondre aux demandes d’informations sur les biens immobiliers ;
• Organiser les visites, établir des devis ou estimations de biens ;
• Préparer et gérer les contrats de mandat, baux, promesses de vente, actes de location ou de vente ;
• Assurer le suivi administratif et commercial jusqu’à la finalisation de la transaction.

2. Utilisation à des fins administratives et légales
Les données sont utilisées pour :
• Vérifier l’identité et la solvabilité des clients (notamment pour les locations) ;
• Réaliser les obligations déclaratives légales et réglementaires (TRACFIN, comptabilité, fiscalité, etc.) ;
• Gérer les paiements, quittances, factures et relevés dans le cadre de la gestion locative;
• Conserver les documents et justificatifs nécessaires en cas de contrôle administratif ou judiciaire.

3. Utilisation à des fins de prospection et de marketing (avec consentement)
L’agence peut utiliser les données pour :
• Envoyer des annonces immobilières correspondant aux critères renseignés (alertes email, SMS, newsletters) ;
• Diffuser des informations sur les nouveaux services, événements ou offres promotionnelles ;
• Réaliser des études de satisfaction ou d’amélioration de l’expérience client.
Ces communications ne sont effectuées que si la personne a donné son consentement préalable ou si elle est déjà cliente de l’agence pour des services similaires.

4. Utilisation dans la gestion locative et de copropriété
Pour les propriétaires, locataires ou copropriétaires, les données sont utilisées pour :
• Gérer les biens immobiliers confiés (entretien, réparations, règlements, sinistres) ;
• Établir et transmettre les documents contractuels (baux, états des lieux, convocations, procès-verbaux d’assemblée, etc.) ;
• Faciliter la communication entre toutes les parties (bailleurs, locataires, syndics, prestataires, assurances).

5. Utilisation à des fins de sécurité et de maintenance Les données peuvent être utilisées pour :
• Assurer la sécurité des locaux et des systèmes (vidéosurveillance, contrôle d’accès, sécurité informatique) ;
• Prévenir la fraude, le piratage ou toute utilisation abusive des outils numériques ;
• Améliorer les fonctionnalités et la performance du site internet ou des applications internes.
Principes d’utilisation conformes au RGPD
L’agence veille à ce que l’utilisation des données respecte les principes suivants :
• Finalité déterminée, explicite et légitime : les données ne sont utilisées que pour les buts mentionnés ci-dessus ;
• Minimisation : seules les données strictement nécessaires sont traitées ;
• Exactitude : les données sont tenues à jour et rectifiées si nécessaire ;
• Limitation de conservation : les données sont conservées uniquement pendant la du-rée nécessaire aux finalités du traitement ;
• Sécurité et confidentialité : l’accès aux données est limité aux personnes habilitées, et des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour les protéger.

DONNÉES COLLECTÉES

Il s'agit de données volontairement laissées via les formulaires présents sur le site internet.

Compte tenu de la nature de l'activité, la Société AGENCE CENTRALE IMMO est susceptible d'enregistrer et traiter des informations personnelles (informations financières). Nous, la Société AGENCE CENTRALE IMMO,prenons les mesures nécessaires pour sécuriser ces données.

Toute personne ayant laissées ses coordonnées sur le site peut exercer ses droits en contactant directement la Société AGENCE CENTRALE IMMO et en lui demandant de supprimer à tout moment ses données afin de respecter la législation en vigueur.

DURÉE DE CONSERVATION ET DROITS DES INTERNAUTES

Les données personnelles sont conservées pour une durée de Les données personnelles sont conservées pour une durée d’un maximum des 2 ans jusqu'àce que l'internaute fasse une demande de retrait explicite. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Internautes ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de la société Agence Centrale Immo( ACI) ou en envoyant un courrier électronique à contact@aci-7.com ou en téléphonant au 06 58 54 39 49 ou jusqu'à ce que l'internaute fasse une demande de retrait explicite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Internautes ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de la société la Société AGENCE CENTRALE IMMO 4 rue des roches 88120 SAINT AMÉou en envoyant un courrier électronique à mhimmobilier88@gmail.comou en téléphonant au 06 40 27 96 26.

DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Internautes disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des
données, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Internautes auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui la Société AGENCE CENTRALE IMMO devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Société AGENCE CENTRALE IMMO par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Propriété Intellectuelle

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